{"text_format":"1","workbook":"xlsx","n_sheets":13,"sheets":["Directives","Demande - Société","Liste des établissements","Demande - Employés","Annexe A","Annexe A1","Annexe B","Annexe B1","Annexe B2","Annexe C","Annexe D","Annexe E","Annexe E (Exemple)"],"not_rendered":{"charts":0,"images":2,"macros":0,"external_links":3,"defined_names":46,"comments":0,"pivot_tables":0},"unopened":[],"bounds":{"document_bytes":16777216,"sheet_cells":100000,"rows_first":2000,"rows_last":500,"rows_between":2000,"halvings":0,"cell_chars":16384,"cell_head_chars":4096},"cells_cut":0,"cells_raw":0,"read":"whole","date_system":"1900"}

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[null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,"Développement des\naffaires électroniques\nVersion : 2023-09-22"]
["Directives – Demande d'attestation d'admisibilité (société et employés)"]
["Ce document indique la procédure à suivre pour obtenir les attestations de société et d'employés requises pour réclamer le crédit d'impôt pour le développement des affaires électroniques (CDAE). La société doit par la suite réclamer ce crédit d'impôt à Revenu Québec en produisant sa déclaration de revenus CO-17 et l’annexe CO-1029.8.36.DA dans le délai prévu."]
["Nous vous conseillons fortement de consulter la fiche détaillée disponible sur notre site Internet avant de remplir ce formulaire. Assurez-vous d’utiliser la dernière version à jour du formulaire. Par ailleurs, vous pouvez consulter le chapitre XIII, de l'annexe A de la Loi concernant les paramètres sectoriels de certaines mesures fiscales qui inclut tous les paramètres sectoriels applicables à cette mesure."]
[]
["Dépôt d'une demande d'attestation annuelle à Investissement Québec"]
["La société doit présenter sa demande d’attestation d'admissibilité à Investissement Québec avant la fin du 15e mois suivant la fin de l’exercice financier de la société. Si la demande d’attestation d'admissibilité est présentée après cette date, mais avant l’expiration du délai de 18 mois suivant la fin de l’exercice financier de la société, Investissement Québec peut, de manière discrétionnaire, accepter la demande d’attestation si elle est d’avis que les motifs de retard sont raisonnables et justifient une telle demande « tardive ». Par conséquent, si vous êtes dans cette situation, veuillez joindre un document faisant état de vos motifs de retard."]
[]
["Toutefois, une demande d'attestation déposée à Investissement Québec après l'expiration du délai de 18 mois sera refusée."]
[]
["Production des documents à Revenu Québec"]
["La société doit présenter sa demande de crédit d’impôt et les attestations à Revenu Québec à la plus tardive des dates suivantes :\n   - Le dernier jour du 18e mois suivant la fin de l’exercice financier visé de la société;\n   - Le dernier jour de la période de 3 mois suivant la date de délivrance des attestations d’Investissement Québec."]
[]
["Une demande complète inclut tous les documents demandés au point 6 de la demande d'admissibilité de la société."]
[]
["ENTENTE D'ÉCHANGE DE RENSEIGNEMENTS"]
["Investissement Québec et Revenu Québec ont conclu, le 7 octobre 2009, une entente intitulée « Entente portant sur l'échange de renseignements nécessaires à l'administration de mesures fiscales ou à l’application d’une loi fiscale ». Cette entente permet à ces organismes d'échanger des renseignements nécessaires à l'exercice de leurs mandats respectifs, et ce, sans qu'il soit nécessaire de demander le consentement de la personne en cause. La Commission d'accès à l'information du Québec a d'ailleurs approuvé cette entente après avoir analysé la nature des renseignements et les fins pour lesquelles ils seraient communiqués, ainsi que les moyens mis en œuvre pour assurer la confidentialité et les mesures de sécurité prévues.\n                                                                                                                                                                 \nInvestissement Québec et Revenu Québec ont également conclu, le 7 février 2019, une entente intitulée «Entente relative à la collecte de renseignements concernant le crédit d'impôt pour le développement des affaires électroniques » ( ci-après « entente de collecte de renseignements » ). Cette entente permet à Investissement Québec de collecter des renseignements pour Revenu Québec, lesquels sont notamment nécessaires à Revenu Québec pour le traitement de la demande de crédit d'impôt pour le développement des affaires électroniques. Cette entente est entrée en vigueur 30 jours après sa réception par la Commission d'accès à l'information du Québec. La communication de renseignements à Revenu Québec se fait exclusivement dans le cadre de ces ententes."]
["SALAIRE ADMISSIBLE"]
["L'expression « salaire admissible » exclut toute partie du salaire attribuable à l'exécution de travaux à l'égard desquels le bénéficiaire ultime est une entité gouvernementale qui est engagée après le 30 septembre 2015, dans le cadre d'une entente conclue, renouvelée ou prolongée après cette date.\n\nUne entité gouvernementale désigne un ministère du gouvernement du Québec ainsi qu’une entité visée à l’article 2 de la Loi sur l’administration financière, comme Hydro-Québec, la Régie du logement, l’Agence du revenu du Québec et Investissement Québec.\n\nAinsi, un bénéficiaire ultime est la personne ou la société de personnes qui utilise directement ou indirectement les applications que la société a développées à la suite de la fourniture de services.\n\nLes annexes B1 et B2 du présent formulaire vous permettent d'identifier la nature de vos contrats ainsi que les heures travaillées par contrat. Ces annexes ne sont pas obligatoires. Toutefois, les renseignements contenus dans ces annexes seront demandés par Revenu Québec afin de déterminer l'admissibilité des salaires conformément à la Loi sur les impôts lorsque votre demande de crédit d'impôt sera présentée. Investissement Québec peut transmettre les annexes B1 et B2 à Revenu Québec en vertu de l'entente de collecte de renseignements, ce qui pourrait contribuer à un traitement plus rapide de votre demande de crédit d'impôt par Revenu Québec."]
[]
["HONORAIRES EXIGÉS"]
["Investissement Québec exige des honoraires pour les attestations qu'elle délivre. Si vous souhaitez obtenir plus d'information à ce sujet, consultez la grille de tarification accessible sur le site Internet. "]
[]
["ADRESSES D’ENVOI ET MODE DE TRANSMISSION DES FORMULAIRES DE DEMANDES D’ATTESTATION \n(SOCIÉTÉ ET EMPLOYÉS)"]
["Vous devez transmettre les demandes signées par courrier électronique afin d’accélérer le traitement de vos demandes. À cet effet, veuillez joindre les demandes d'attestations (société employés) dûment signées en format PDF. \n\nSi vos fichiers sont volumineux, vous pouvez demander un lien sécurisé à l'une des adresses courriel indiquées ci-dessous en indiquant le nom de la société pour laquelle ce lien est requis. (Ne pas transmettre de fichiers par d'autres types de lien comme Google).\n\nLes demandes peuvent également être transmises à l’une des adresses postales mentionnées ci-après.\n\nDans tous les cas, assurez-vous d’envoyer le fichier électronique des demandes d’attestation (incluant les annexes) ainsi que la balance de vérification en format Excel.\n"]
["Pour les sociétés dont le siège social est situé dans l'une des régions suivantes :\nBas-Saint-Laurent;\nCapitale-Nationale;\nChaudière-Appalaches;\nCentre-du-Québec;\nCôte-Nord;\nEstrie;\nGaspésie–Îles-de-la-Madeleine;\nLanaudière;\nMauricie;\nMontérégie;\nNord-du-Québec;\nSaguenay–Lac-Saint-Jean."]
[]
["Investissement Québec\nDirection, Mesures fiscales (Québec)\nÉdifice Iberville 1\n1195, avenue Lavigerie, bureau 060\nQuébec (Québec)  G1V 4N3\n"]
[" -","par courriel à l’adresse suivante : mfquebec@invest-quebec.com"]
["Pour les sociétés dont le siège social est situé dans l’une des régions suivantes :\n\nAbitibi-Témiscamingue;\nLaval;\nLaurentides;\nMontréal;\nOutaouais."]
[]
["Investissement Québec\nDirection, Mesures fiscales (Montréal)\n1001, boulevard Robert-Bourassa, bureau 1000\nMontréal (Québec) H3B 4L4\n"]
[" -","par courriel à l’adresse suivante : mfmontreal@invest-quebec.com"]

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[null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,"Développement des\naffaires électroniques\nVersion : 2023-09-22"]
["Demande d'attestation de société"]
[]
["Avant de remplir le formulaire, veuillez lire l'onglet Directives"]
["1. IDENTIFICATION DE LA SOCIÉTÉ"]
["Nom de la société"]
[]
[]
["NEQ (numéro d'entreprise du Qc)",null,null,null,null,null,null,null,null,null,"Numéro d'entreprise IQ*",null,null,null,null,null,null,null,null,null,"Numéro de dossier IQ*",null,null,null,null,null,null,null,null,"Date d'incorporation"]
[]
["*Il s'agit du numéro d'entreprise ou de dossier attribué par IQ pour le crédit d'impôt CDAE. Non requis lors de la première demande. Dans le cas d'une deuxième demande, vous retracerez ces numéros sur la correspondance reçue d'IQ."]
[]
["Adresse du site Internet de la société"]
[]
[]
["Adresse de tous les établissements - Inscrire l'adresse principale ici \n(s'il y a plus d'un établissement, veuillez nous fournir la liste complète en annexe)"]
[]
[]
["Adresse de correspondance"]
[]
[]
[]
[]
["Représentant autorisé de la société"]
[]
["Titre du représentant",null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,"Téléphone",null,null,null,null,null,"Poste"]
[]
["Adresse de courriel du représentant",null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,"Cellulaire"]
[]
[]
["Mandataire autorisé de la société"]
[]
["Titre du mandataire",null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,"Téléphone",null,null,null,null,null,"Poste"]
[]
["Adresse de courriel du mandataire",null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,"Cellulaire"]
[]
[]
["2. EXERCICE FINANCIER VISÉ PAR LA DEMANDE D'ATTESTATION"]
["Exercice financier du :"]
[null,null,null,null,null,null,null,null,"(aaaa-mm-jj)",null,null,null,null,null,null,null,"(aaaa-mm-jj)"]
[]
["3. RÉORGANISATION OU ACQUISITION DE CONTRÔLE"]
["Au cours de l'exercice financier visé jusqu'au dépôt de la demande, la société a-t-elle :"]
[null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,"Oui",null,"Non"]
["— fait l'objet d'une acquisition de contrôle donnant lieu à une fin d'année présumée?"]
[]
["— acquis une participation dans une autre société?"]
[]
["— fait l'objet d'une réorganisation (ex. : fusion, liquidation, achat ou vente d'actifs en bloc)?"]
["Le cas échéant, précisez la date et la nature des changements survenus :"]
[]
["Date"]
[null,null,null,null,null,null,null,null,"(aaaa-mm-jj)"]
[]
[]
[]
["4. ACTIVITÉS"]
["Cette section sert à décrire les activités réalisées par la société au cours de l'exercice financier visé. Elle doit permettre au lecteur de comprendre les activités qui ont généré des revenus, d'identifier les codes SCIAN visés par ces revenus et ultimement de déterminer l'admissibilité de la société. "]
["A. ACTIVITÉS DE LA SOCIÉTÉ (agrandir les lignes au besoin ou joindre un document séparé si nécessaire).  "]
[]
["1.","Pour une première demande, décrivez de façon détaillée chacun des produits et services offerts au cours de l'exercice financier visé. Vous pouvez joindre à la demande des documents complémentaires comme par exemple, une  brochure corporative. \n\nSi ce n'est pas votre première demande, veuillez décrire les nouveaux produits et services offerts au cours de l'exercice financier visé."]
[]
[]
["2.","Décrivez votre modèle d'affaires ou tout changement à votre modèle d'affaires qui ont eu lieu au cours de l'exercice.  Décrivez chaque étape de développement de votre produit ou chaque étape générée par la prestation de vos services. Vous devez aussi indiquer les postes impliqués dans la réalisation de chacune de ces étapes. De plus, veuillez indiquer quels sont vos clients cibles, quel est votre marché visé ou quel est votre champ d'expertise. \n\nSi ce n'est pas votre première demande, veuillez décrire uniquement les changements de votre modèle d'affaires, clientèle et marchés qui ont eu lieu au cours de l'exercice financier visé."]
[]
[]
["B. ACTIVITÉS AYANT GÉNÉRÉ DES REVENUS"]
[null,"Fournir un résumé des principaux mandats (contrats) réalisés au cours de l'exercice financier visé. Les mandats énumérés doivent représenter au minimum 50 % des revenus bruts ou les 10 principaux mandats en terme de revenus bruts."]
[null,"Pour ce faire, vous devez utiliser l'annexe B. "]
[null,"Contrats à l'égard desquels le bénéficiaire ultime est une entité gouvernementale : Si des contrats à l'égard desquels le bénéficiaire ultime est une entité gouvernementale ont été réalisés pendant l'exercice, nous vous suggérons de compléter l'annexe B1 au lieu de l'annexe B afin d'accélérer le traitement de votre demande de crédit d'impôt par Revenu Québec. Les contrats énumérés dans l'annexe B1 doivent représenter 100 % des revenus bruts."]
[]
["C. RÉPARTITION DES REVENUS"]
["1.","Veuillez fournir une description de la nature des revenus constatés dans chacun des postes de revenus inclus à votre balance de vérification.  "]
[null,"Pour ce faire, vous devez utiliser l'annexe C. "]
[null,"Si vos revenus ne sont pas ventilés à la balance de vérification, veuillez répartir les revenus bruts de la société selon les différents produits ou services offerts pour l'exercice financier visé."]
[]
[]
["D. JOURNAL DES VENTES"]
[null,"Veuillez indiquer le numéro de la première et de la dernière facture de ventes comptabilisées au cours de l'exercice financier visé. Dans le cadre de son processus d'analyse, Investissement Québec pourra échantillonner des factures de ventes. Les informations fournies serviront à cet échantillonnage."]
[]
[]
[null,null,null,"Première facture",null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,"Dernière facture"]
[]
["5. SERVICES FOURNIS"]
["1.","Est-ce que la société fournit des services à une personne ou une société de personnes avec laquelle elle a un lien de dépendance?"]
[]
[null,null,"Oui",null,null,null,"Non"]
[]
[null,"Dans l'affirmative, veuillez nous fournir la version la plus récente des documents suivants, le cas échéant :"]
[null,"CO-17S.9"]
[null,"T106"]
[null,"Toute entente inter-société (distribution, prix de transfert et autres)"]
[]
["2.","Est-ce que la société a conclu avec une personne ou une société de personnes, un contrat de concession, une licence, un bail, une entente de commercialisation, d'approvisionnement, de gestion ou toute autre entente ou arrangement?"]
[]
[null,null,"Oui",null,null,null,"Non"]
[]
["Si vous avez répondu oui à l'une ou l'autre des questions ci-dessus, veuillez remplir l'annexe D, sinon, passez directement à la section 6. "]
[]
["6. DOCUMENTS OBLIGATOIRES À JOINDRE À LA PRÉSENTE DEMANDE (cocher si les documents sont joints)"]
["—  ","États financiers non consolidés de l'exercice financier visé1;"]
[]
["—  ","États financiers non consolidés de l'exercice financier précédent1 (dans le cas d'une première demande);"]
[]
["—  ","Balance de vérification de l'exercice financier visé en format Excel si possible;"]
[]
["—  ","Balance de vérification de l'exercice financier précédent (dans le cas d'une première demande)"]
[null,"en format Excel si possible;"]
[]
["—  ","Documents requis à l'appui de l'annexe A et A1 (relevé d'emploi, contrat d'embauche, curriculum vitae,"]
[null,"relevé de paye);"]
[]
["—  ","Journal des ventes de l'exercice financier visé par la demande, et ce, par client ou par projet."]
[null,"Celui-ci devra également inclure, au minimum, le numéro de la facture et de compte du grand livre ainsi"]
[null,"que le montant des factures;"]
[]
["—  ","Organigramme corporatif identifiant les actionnaires et les sociétés liées ou associées (le pourcentage"]
[null,"de détention d'actions doit être inscrit);"]
[]
["—  ","Organigramme détaillé présentant les liens hiérarchiques et identifiant tous les employés de la société. "]
[null,"Cet organigramme doit identifier les employés réclamés et ceux non réclamés;"]
[]
["—  ","Ficher électronique de la demande d'attestations (incluant les annexes) en format  Excel;"]
[]
["—  ","Demandes d'attestations de société et d'employés dûment signées en format  PDF;"]
[]
["—  ","S'il y a lieu, procuration, dûment signée, désignant un mandataire pour représenter la société auprès d'Investissement Québec.  Vous pouvez vous inspirer du modèle publié sur le site Internet d’Investissement Québec, à l’adresse suivante : \nhttp://www.investquebec.com/documents/qc/formulaires/Procuration_fr.doc"]
["     "]
[]
[]
["Dans l'éventualité où les documents ne sont pas joints, veuillez indiquer la raison."]
[]
[1,"Les états financiers peuvent être à l’état de projet à condition que vous nous fassiez parvenir une version finale des états financiers dès qu’ils seront disponibles."]
[]
[]
["7. DÉCLARATION DU REPRÉSENTANT OU DU MANDATAIRE AUTORISÉ DE LA SOCIÉTÉ"]
["Je, soussigné(e), représentant(e) ou mandataire dûment autorisé(e) de la société, déclare que les renseignements fournis dans la présente demande, les annexes et les documents afférents sont complets et véridiques en tous points."]
["De plus, sauf indication contraire expresse à cet effet, j’autorise Investissements Québec à utiliser les renseignements obtenus dans le cadre de cette demande et pouvant s’avérer nécessaires à l’analyse de toute demande de financement, d’investissement ou à l’égard de tout autre service offert par Investissement Québec."]
["Enfin, je soussigné(e), représentant(e) ou mandataire dûment autorisé(e) de la société, représente et garantis à Investissement Québec que la société a obtenu, conformément à la loi, tous les consentements requis des personnes concernées par les renseignements personnels divulgués en lien avec cette demande et qui sont nécessaires afin qu’Investissement Québec puisse les utiliser, les communiquer à Revenu Québec ou aux prestataires de services ou partenaires d'Investissement Québec si nécessaire, les transférer hors Québec si applicable, le tout, aux fins de traiter la demande de la société."]
[null," J'autorise le partage des renseignements"]
[]
[null," Je n'autorise pas le partage des renseignements"]
[]
["Enfin, je certifie que la société n'a pas modifié le contenu de la présente demande."]
[]
["Signature du représentant ou du mandataire autorisé de la société",null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,"Date"]

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["Développement des\naffaires électroniques\nVersion : 2023-09-22"]
["Liste des établissements"]
["Dans le cas où la société a plus d'un établissement"]
[]
["Nom de la société"]
[{"$f":"IF('Demande - Société'!A7=\"\",\"\",'Demande - Société'!A7)","v":""},null,null,{"$f":"IF('Demande - Société'!U6=\"\",\"\",'Demande - Société'!U6)","v":""}]
[]
["Exercice financier du ",{"$f":"IF('Demande - Société'!I39=\"\",\"\",'Demande - Société'!I39)","v":""},null,{"$f":"IF('Demande - Société'!Q35=\"\",\"\",'Demande - Société'!Q35)","v":""},{"$f":"IF('Demande - Société'!Q35=\"\",\"\",'Demande - Société'!Q35)","v":""}]
["Exercice financier au ",{"$f":"IF('Demande - Société'!Q39=\"\",\"\",'Demande - Société'!Q39)","v":""},null,{"$f":"IF('Demande - Société'!Q36=\"\",\"\",'Demande - Société'!Q36)","v":""},{"$f":"IF('Demande - Société'!Q36=\"\",\"\",'Demande - Société'!Q36)","v":""}]
["Numéro de dossier ",{"$f":"IF('Demande - Société'!U10=\"\",\"\",'Demande - Société'!U10)","v":""},null,{"$f":"IF('Demande - Société'!Q37=\"\",\"\",'Demande - Société'!Q37)","v":""},{"$f":"IF('Demande - Société'!Q37=\"\",\"\",'Demande - Société'!Q37)","v":""}]
["Adresse de tous les établissements  (1 adresse d'établissement par ligne)"]
["Adresse principale"]
[null,{"$f":"IF('Demande - Société'!A17=\"\",\"\",'Demande - Société'!A17)","v":""}]
["Établissement 1"]
[]
["Établissement 2"]
[]
["Établissement 3"]
[]
["Établissement 4"]
[]
["Établissement 5"]
[]
["Établissement 6"]
[]
["Établissement 7"]
[]
["Établissement 8"]
[]
["Établissement 9"]
[]
["Établissement 10"]

{"sheet":"Demande - Employés","index":3,"n_rows":123,"n_cols":36,"rows_kept":123,"cut":false,"hidden":false,"merged":[[93,1,93,37],[94,0,94,37],[81,0,81,37],[87,1,87,37],[82,1,82,37],[83,1,83,37],[89,1,89,37],[88,0,88,37],[54,1,54,37],[55,30,55,36],[55,8,55,9],[55,15,55,16],[56,1,56,19],[56,21,56,29],[56,30,56,36],[57,1,57,37],[58,1,58,37],[59,1,59,19],[59,21,59,29],[59,30,59,36],[77,1,77,37],[80,0,80,37],[76,0,76,37],[86,1,86,37],[85,0,85,37],[84,1,84,37],[51,1,51,19],[52,1,52,19],[52,30,52,36],[53,30,53,36],[68,1,69,37],[51,21,51,29],[51,30,51,36],[53,1,53,19],[52,21,52,29],[53,21,53,29],[74,1,74,37],[62,1,62,19],[62,21,62,29],[62,30,62,36],[63,1,63,37],[64,1,64,37],[50,1,50,37],[47,1,48,37],[47,0,48,0],[49,4,49,8],[49,9,49,37],[49,1,49,3],[43,0,43,37],[34,27,34,32],[40,0,40,7],[40,22,40,37],[38,0,38,37],[40,14,40,15],[44,1,44,37],[39,0,39,37],[40,16,40,21],[40,8,40,13],[41,8,41,13],[41,16,41,21],[41,22,41,37],[37,0,37,25],[37,27,37,32],[42,0,42,37],[37,35,37,37],[41,0,41,7],[36,27,36,37],[31,0,31,25],[36,0,36,25],[11,0,11,25],[15,0,15,37],[19,26,19,37],[20,0,20,37],[28,0,28,25],[28,27,28,34],[28,35,28,37],[29,0,29,37],[35,0,35,37],[30,0,30,37],[34,35,34,37],[33,35,33,37],[31,26,31,37],[34,0,34,25],[32,0,32,37],[16,0,16,37],[19,0,19,25],[33,27,33,32],[33,0,33,25],[0,0,0,12],[1,0,1,37],[0,13,0,37],[2,0,2,37],[17,0,17,25],[18,0,18,25],[5,0,5,37],[3,0,3,37],[4,0,4,37],[6,0,6,7],[6,10,6,17],[6,20,6,27],[6,30,6,37],[18,26,18,37],[12,0,12,37],[10,0,10,37],[7,0,7,7],[7,10,7,17],[8,0,8,37],[7,20,7,27],[17,26,17,37],[14,0,14,25],[14,26,14,37],[11,26,11,37],[7,30,7,37],[9,0,9,37],[13,0,13,37],[122,23,122,37],[122,0,122,20],[121,0,121,20],[121,23,121,37],[112,0,112,37],[21,0,21,37],[22,0,22,25],[22,26,22,37],[24,0,24,25],[24,27,24,32],[24,35,24,37],[23,0,23,37],[25,0,25,25],[25,27,25,34],[25,35,25,37],[27,0,27,25],[26,0,26,37],[27,27,27,37],[113,0,113,37],[60,1,60,37],[41,14,41,15],[92,1,92,37],[45,1,45,37],[116,1,116,33],[117,0,117,33],[118,1,118,33],[119,0,119,33],[120,0,120,33],[66,0,66,37],[61,1,61,37],[78,1,78,37],[79,1,79,37],[75,0,75,37],[70,0,70,37],[71,1,72,37],[73,0,73,37],[65,0,65,37],[90,1,90,37],[111,0,111,37],[95,1,95,37],[96,1,96,37],[67,0,67,37],[114,0,114,37],[91,0,91,37],[46,0,46,37],[115,0,115,37],[109,1,109,37],[110,1,110,37],[98,1,98,37],[99,29,99,30],[100,29,100,30],[101,1,101,37],[103,1,103,37],[104,1,104,37],[106,1,106,37],[107,1,107,37],[108,1,108,37]]}
[null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,"Développement des\naffaires électroniques\nVersion : 2023-09-22"]
["Demande d'attestation d'employés"]
["1. IDENTIFICATION DE LA SOCIÉTÉ"]
["Nom de la société"]
[{"$f":"IF('Demande - Société'!A7=\"\",\"\",'Demande - Société'!A7)","v":""}]
[]
["NEQ (numéro d'entreprise du Qc)",null,null,null,null,null,null,null,null,null,"Numéro d'entreprise IQ*",null,null,null,null,null,null,null,null,null,"Numéro de dossier IQ*",null,null,null,null,null,null,null,null,null,"Date d'incorporation"]
[{"$f":"IF('Demande - Société'!A10=\"\",\"\",'Demande - Société'!A10)","v":""},null,null,null,null,null,null,null,null,null,{"$f":"IF('Demande - Société'!K10=\"\",\"\",'Demande - Société'!K10)","v":""},null,null,null,null,null,null,null,null,null,{"$f":"IF('Demande - Société'!U10=\"\",\"\",'Demande - Société'!U10)","v":""},null,null,null,null,null,null,null,null,null,{"$f":"IF('Demande - Société'!AD10=\"\",\"\",'Demande - Société'!AD10)","v":""}]
["*Il s'agit du numéro d'entreprise ou de dossier attribué par IQ pour le crédit d'impôt CDAE. Non requis lors de la première demande. Dans le cas d'une deuxième demande, vous retracerez ces numéros sur la correspondance reçue d'IQ."]
[]
["Adresse du site Internet de la société"]
[{"$f":"IF('Demande - Société'!A14=\"\",\"\",'Demande - Société'!A14)","v":""}]
[]
["Adresse de tous les établissements (s'il y a plus d'un établissement, veuillez ajouter - voir demande Société)"]
[{"$f":"IF('Demande - Société'!A17=\"\",\"\",'Demande - Société'!A17)","v":""}]
[]
["Adresse de correspondance"]
[{"$f":"IF('Demande - Société'!A20=\"\",\"\",'Demande - Société'!A20)","v":""}]
[{"$f":"IF('Demande - Société'!A21=\"\",\"\",'Demande - Société'!A21)","v":""}]
[{"$f":"IF('Demande - Société'!A22=\"\",\"\",'Demande - Société'!A22)","v":""}]
[]
["Représentant autorisé de la société"]
[{"$f":"IF('Demande - Société'!A25=\"\",\"\",'Demande - Société'!A25)","v":""}]
[]
["Titre du représentant",null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,"Téléphone",null,null,null,null,null,null,null,"Poste"]
[{"$f":"IF('Demande - Société'!A27=\"\",\"\",'Demande - Société'!A27)","v":""},null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,{"$f":"IF('Demande - Société'!AB27=\"\",\"\",'Demande - Société'!AB27)","v":""}]
[]
["Adresse de courriel du représentant",null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,"Cellulaire"]
[{"$f":"IF('Demande - Société'!A29=\"\",\"\",'Demande - Société'!A29)","v":""},null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,{"$f":"IF('Demande - Société'!AB29=\"\",\"\",'Demande - Société'!AB29)","v":""}]
[]
["Mandataire autorisé de la société"]
[]
[]
["Titre du mandataire",null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,"Téléphone",null,null,null,null,null,"Poste",null,"Poste"]
[]
[]
["Adresse de courriel du mandataire",null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,"Cellulaire"]
[]
[]
["2. EXERCICE FINANCIER VISÉ PAR LA DEMANDE D'ATTESTATION"]
["Exercice financier du :",null,null,null,null,null,null,null,{"$f":"IF('Demande - Société'!I39=\"\",\"\",'Demande - Société'!I39)","v":""},null,null,null,null,null,"au :",null,{"$f":"IF('Demande - Société'!Q39=\"\",\"\",'Demande - Société'!Q39)","v":""}]
[null,null,null,null,null,null,null,null,"(aaaa-mm-jj)",null,null,null,null,null,null,null,"(aaaa-mm-jj)"]
[]
["3. RENSEIGNEMENTS SUR LES EMPLOYÉS"]
["— ","Veuillez compléter l'annexe A « LISTE DES EMPLOYÉS VISÉS » et  l'Annexe E « DESCRIPTION DE POSTE » pour  "]
[null,"tous les employés pour lesquels vous demandez le crédit d'impôt."]
[]
["—  ","Indiquez le nombre total d’employés à l'emploi de votre société pour l'exercice financier visé. Le nombre total d'employés doit comprendre tous les employés de la société (qu’ils soient réclamés ou non, qu’ils travaillent à temps plein ou à temps partiel, de façon saisonnière ou qu’ils aient été à l’emploi de la société pour toute l’année ou pour une période plus courte)."]
[]
[]
["—  ","Indiquez les postes non réclamés dans la présente demande ainsi que le nombre d'employés visés."]
[null,"Postes non réclamés",null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,"Nombre d'employés visés"]
[]
[]
["—  ","Est-ce que des travaux de recherche et de développement ont été réalisés au cours de l'exercice financier visé par la demande?"]
[null,null,null,null,null,null,null,null,"Oui",null,null,null,null,null,null,"Non"]
[]
[null,"S'il est disponible au moment du dépôt de la demande (ou sous forme projet), nous fournir un tableau détaillé du nombre d'heures par employé ayant réalisé ces activités ainsi qu'une copie du rapport préparé pour l'Agence de revenu du Canada."]
[]
[]
["—  ","Décrivez de façon détaillée la méthodologie utilisée pour déterminer les pourcentages déclarés à l'annexe E (pourcentage de temps consacré à chacune des fonctions énumérées). De plus, veuillez indiquer les documents et/ou les outils informatiques utilisés pour déterminer ces pourcentages (agrandir la ligne au besoin ou joindre un document séparé). (Exemple de documents utilisés : feuille de temps, documents de facturation, etc.)"]
[]
[]
["—  ","Pendant l’exercice visé, pour une activité de conception ou de développement de solutions de commerce électronique qui est accessoire à une activité de développement de systèmes d’information ou d’intégration d’infrastructure technologique exercée par la société, identifier les employés ayant réalisé de telles activités, les mandats sur lesquels ils ont réalisé ces activités et le nombre d'heures réalisées par chaque employé visé. "]
[]
[]
["4.  ACTIVITÉS ADMISSIBLES DES EMPLOYÉS"]
["Veuillez cocher la ou les catégories qui correspondent le mieux aux activités admissibles réalisées par les employés réclamés."]
[null,"Service-conseil en technologie de l'information relié à la technologie, au développement de systèmes ou aux processus et solutions d'affaires électroniques."]
[]
[]
[null,"Développement ou intégration soit de systèmes d'information soit d'infrastructures technologiques de même que, dans la mesure où elle est accessoire à une telle activité de développement ou d'intégration exercée par la société, toute activité relative soit à l'entretien ou à l'évolution de tels systèmes d'information ou de telles infrastructures technologiques, soit à la conception ou au développement de solutions de commerce électronique permettant une transaction monétaire entre la personne pour le compte de qui cette conception ou ce développement est réalisé et la clientèle de cette personne."]
[]
[]
[null,"Développement de services de sécurité et d'identification liés aux activités d'affaires électroniques."]
[]
["5. AFFAIRES ÉLECTRONIQUES"]
[null,"L'expression « affaires électroniques » est définie dans la fiche détaillée publiée sur notre site Internet : http://www.investquebec.com/iq/mesures fiscales."]
[null,"Veuillez décrire en quoi les activités effectuées par votre société transforment les principaux processus commerciaux d'une entreprise en y intégrant les technologies Internet ou toutes autres technologies de réseau. Cette description doit être effectuée pour vos principaux contrats de services ou vos principales applications développées."]
[]
[]
["6. AUTRES ACTIVITÉS"]
[null,"Pendant l'exercice financier visé, précisez si les activités suivantes ont été effectuées par des employés figurant à l'annexe A—Liste des employés visés :"]
["1. ","Précisez si les employés de votre société ont reçu de la formation et si oui, veuillez préciser lesquels. De plus, veuillez préciser le nombre d'heures pour chaque employé visé ou veuillez inscrire le pourcentage de temps que représente la formation via l'annexe E (agrandir la ligne au besoin);"]
[]
[]
["2.","Précisez si les employés de votre société ont dispensé de la formation et si oui, veuillez préciser lesquels. De plus, veuillez préciser le nombre d'heures pour chaque employé visé ou  veuillez inscrire le pourcentage de temps que représente la formation via l'annexe E (agrandir la ligne au besoin);"]
[]
[]
["3. ","Si des activités d'installation sont réalisées dans le cadre de développement de systèmes d'information ou d'infrastructures technologiques, veuillez décrire de façon détaillée en quoi consiste cette tâche. De plus, veuillez identifier les employés impliqués dans l'installation (agrandir la ligne au besoin);"]
[]
[]
["4. ","Dans l'éventualité où vos employés sont impliqués dans l'implantation d'un système d'information, veuillez fournir un bref résumé de chacune des étapes qui sont présentes dans votre processus d'implantation (exemple d'étape du processus d'implantation :  analyse des écarts, analyse des processus internes, paramétrisation et configuration, migration des données, vérification et tests, mise en production, formation, support technique et suivi dans le cadre de l'opérationnalisation de l'application).  Le résumé de chacune des étapes doit permettre de bien comprendre la nature et les travaux effectués par les employés de votre société.  Pour chaque étape décrite, veuillez inscrire le pourcentage de temps que représente cette étape du processus d'implantation (agrandir la ligne au besoin);"]
[]
[]
["5. ","Est-ce que des activités de service après vente ou de soutien à la clientèle sont offerts? Si oui, veuillez décrire en quoi  consiste ce service après vente ou soutien à la clientèle. De plus, nous fournir cinq exemples de ces services les plus fréquemment offerts (agrandir la ligne au besoin);"]
[]
[]
["6.","Est-que les employés de votre société ont exercé des activités qui peuvent être considérées comme étant liées à une plateforme numérique qui héberge ou qui permet l’échange, ou qui est destinée à héberger ou à permettre l’échange, de contenus encourageant la violence, le sexisme, le racisme ou toute autre forme de discrimination ou comportant des scènes de sexualité explicite ou des représentations graphiques de telles scènes?\n\n\n\n\n"]
[null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,"oui",null,null,"non"]
[]
[null,"Dans l'affirmative, veuillez répondre aux questions suivantes :"]
[]
[null,"a) Identifier les employés ayant réalisé de telles activités, les mandats sur lesquels ils ont réalisé ces activités et le nombre   d’heures réalisées pour chaque employé visé. "]
[]
[]
[null,"b) Énumérer les mesures qui ont été prises par la société afin de s’assurer que les activités réalisées par ses employés ne sont pas liées à une telle plateforme."]
[]
[]
[null,"c) Nous confirmer que la totalité ou la quasi-totalité des contenus hébergés ou échangés, ou qui sont destinés à être hébergés ou à être échangés, ne constituent pas de tels contenus."]
[]
[]
["7. DÉCLARATION DU REPRÉSENTANT OU DU MANDATAIRE AUTORISÉ DE LA SOCIÉTÉ"]
["Je, soussigné(e), représentant(e) ou mandataire dûment autorisé(e) de la société, déclare que tous les renseignements fournis dans la présente demande, les annexes et les documents afférents sont complets et véridiques en tous points."]
["De plus, sauf indication contraire expresse à cet effet, j’autorise Investissement Québec à utiliser les renseignements obtenus dans le cadre de cette demande et pouvant s’avérer nécessaires à l’analyse de toute demande de financement, d’investissement ou à l’égard de tout autre service offert par Investissement Québec."]
["Enfin, je soussigné(e), représentant(e) ou mandataire dûment autorisé(e) de la société, représente et garantis à Investissement Québec que la société a obtenu, conformément à la loi, tous les consentements requis des personnes concernées par les renseignements personnels divulgués en lien avec cette demande et qui sont nécessaires afin qu’Investissement Québec puisse les utiliser, les communiquer à Revenu Québec ou aux prestataires de services ou partenaires d'Investissement Québec si nécessaire, les transférer hors Québec si applicable, le tout, aux fins de traiter la demande de la société."]
[null," J'autorise le partage des renseignements"]
[]
[null," Je n'autorise pas le partage des renseignements"]
[]
["Enfin, je certifie que la société n'a pas modifié le contenu de la présente demande."]
[]
["Signature du représentant ou du mandataire autorisé de la société",null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,"Date"]

{"sheet":"Annexe A","index":4,"n_rows":41,"n_cols":15,"rows_kept":41,"cut":false,"hidden":false,"merged":[[35,2,35,4],[10,6,12,6],[30,0,30,8],[10,8,12,8],[10,4,11,5],[10,1,11,1],[31,0,31,11],[18,0,18,3],[27,0,27,11],[28,0,28,8],[29,0,29,8],[25,1,25,11],[16,0,16,14],[10,7,12,7],[10,2,12,2],[19,1,19,11],[0,4,0,14],[33,0,33,11],[34,2,34,3],[6,0,6,11],[0,0,0,2],[1,0,1,11],[2,0,2,11],[3,1,3,11],[4,1,4,4],[4,7,4,8],[5,1,5,4],[32,0,32,14],[7,2,7,3],[9,4,9,5],[21,1,21,11],[23,1,23,11],[17,0,17,14],[10,3,12,3],[4,11,4,12],[10,0,11,0],[10,9,12,9],[10,10,12,10],[10,11,12,11]]}
[null,null,null,null,"Développement des\naffaires électroniques\nVersion : 2023-09-22"]
["Annexe A—Demande d'attestation d'employés \nListe des employés visés"]
["(L'Annexe A fait partie intégrante de la présente demande d'attestation d'employés)"]
[null,"Remplissez la présente annexe pour tous les employés pour lesquels vous réclamez1 le crédit d'impôt. "]
[null,"Nom de la société",null,null,null,null,null,"NEQ",null,null,null,"Numéro d'entreprise IQ"]
[null,{"$f":"IF('Demande - Société'!A7=\"\",\"\",'Demande - Société'!A7)","v":""},null,null,null,null,null,{"$f":"IF('Demande - Société'!A10=\"\",\"\",'Demande - Société'!A10)","v":""},null,null,null,{"$f":"IF('Demande - Société'!K10=\"\",\"\",'Demande - Société'!K10)","v":""}]
[]
[null,null,"Exercice financier",null,"du",null,"au",null,null,null,null,"Numéro de dossier IQ"]
[null,null,null,null,{"$f":"IF('Demande - Société'!I39=\"\",\"\",'Demande - Société'!I39)","v":""},null,{"$f":"IF('Demande - Société'!Q39=\"\",\"\",'Demande - Société'!Q39)","v":""},null,null,null,null,{"$f":"IF('Demande - Société'!U10=\"\",\"\",'Demande - Société'!U10)","v":""}]
[]
["Nom de l'employé","N.A.S.","Poste \n(doit correspondre au titre inscrit dans sa description de poste et sur l'organigramme)","Date de la dernière embauche\n(aaaa-mm-jj)","Période d'emploi pendant l'exercice financier2",null,"L'employé occupe t-il toujours le même emploi en date de la signature de la présente demande (O/N)3","Salaire versé4 pour cette période d'emploi","Heures totales travaillées (incluant vacances) pour cette période d'emploi","Nombre total de semaines depuis l'embauche5","Nombre moyen d'heures travaillées par semaine6","Commentaires7"]
[]
["Comme suit                                 Nom (1 espace) Prénom","999-999-999",null,null,"Du :\n(aaaa-mm-jj)","Au :\n (aaaa-mm-jj)",null,null,null,null,null,null,"Heures travaillées en excluant les vacances et congés","Taux horaire de l'employé","Adresse de l’établissement auquel se présente principalement l’employé"]
[null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,{"$f":"H14/I14","v":{"$error":"#DIV/0!"}}]
[null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,{"$f":"H15/I15","v":{"$error":"#DIV/0!"}}]
[null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,{"$error":"#DIV/0!"}]
["1. Veuillez consulter  le chapitre 13, de l'annexe A de la Loi concernant les paramètres sectoriels de certaines mesures fiscales ou la fiche détaillée publiée sur notre site Internet pour connaître les conditions d'admissibilité d'un employé."]
["2. La période d’emploi doit être comprise dans l’exercice financier visé par la demande et se terminer dès que le lien d’emploi avec la société est rompu, et ce, même si des sommes sont versées à l’employé après son départ (comme une paie de vacances)."]
["   Dans les cas suivants, la période d’absence sera incluse dans la période d’emploi :"]
[null,"a) vacances;"]
[]
[null,"b) assurance-emploi pour un congé parental, de maternité ou de maladie (dans la mesure où le lien d'emploi n'est pas rompu);"]
[]
[null,"c) congé payé par la CSST pour une maladie ou une invalidité temporaire. Si l'absence pour maladie ou invalidité est permanente, cette période ne pourra être incluse;"]
[]
[null,"d) assurance-salaire versée par un tiers payeur autre que la société, dans la mesure où la période d'absence est temporaire."]
["3. Pour les départs d'employés qui ont un nombre total de semaines inférieur à 40 depuis l'embauche, veuillez compléter l'annexe A1- Mouvement de personnel."]
["4. Le salaire versé correspond au salaire brut versé à l'employé pour la période d'emploi visée."]
["5. Pour chacun des employés qui ont un nombre de semaines inférieur à 40, veuillez nous fournir :"]
["      a) une copie de son contrat d’embauche signé par les deux parties;"]
["      b) une copie de son curriculum vitae transmis lors de l'embauche."]
["Si le nombre d’employés concernés dépasse 25, veuillez soumettre votre demande sans fournir les documents demandés.  Le directeur de projets communiquera avec vous dans les meilleurs délais afin d’obtenir les documents nécessaires pour procéder à l'étude de votre demande."]
["6. Rappelons que pour se qualifier, l'employé doit avoir travaillé un minimum de 26 heures par semaine. Pour tous les employés réclamés n’ayant pas un nombre moyen de 26 heures travaillées par semaine, veuillez nous fournir tous leurs relevés de paye pour l'exercice financier visé par la demande, à l'exception des employés qui étaient en congé de maladie, de maternité ou paternité. "]
["7. Dans cette colonne, veuillez fournir les renseignements qui nous permettront de traiter votre demande plus rapidement. Par exemple,détails à l'égard d'absence temporaire et changement de fonctions."]
[null,"Exemples : ","congé de maladie pour huit semaines;"]
[null,null,"congé de paternité du 5 mars au 5 avril;"]
[null,null,"stagiaire du 1er janvier au 1er juillet;"]
[null,null,"congé sans solde."]
[]
["oui"]
["non"]

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,9,629,10],[630,9,630,10],[631,9,631,10],[632,9,632,10],[633,9,633,10],[634,9,634,10],[635,9,635,10],[636,9,636,10],[637,9,637,10],[638,9,638,10],[639,9,639,10],[640,9,640,10],[641,9,641,10],[642,9,642,10],[643,9,643,10],[644,9,644,10],[645,9,645,10],[646,9,646,10],[647,9,647,10],[648,9,648,10],[649,9,649,10],[650,9,650,10],[651,9,651,10],[652,9,652,10],[653,9,653,10],[654,9,654,10],[655,9,655,10],[656,9,656,10],[657,9,657,10],[658,9,658,10],[659,9,659,10],[660,9,660,10],[661,9,661,10],[662,9,662,10],[663,9,663,10],[664,9,664,10],[665,9,665,10],[666,9,666,10],[667,9,667,10],[668,9,668,10],[669,9,669,10],[670,9,670,10],[671,9,671,10],[672,9,672,10],[673,9,673,10],[674,9,674,10],[675,9,675,10],[676,9,676,10],[677,9,677,10],[678,9,678,10],[679,9,679,10],[680,9,680,10],[681,9,681,10],[682,9,682,10],[683,9,683,10],[684,9,684,10],[685,9,685,10],[686,9,686,10],[687,9,687,10],[688,9,688,10],[689,9,689,10],[690,9,690,10],[691,9,691,10],[692,9,692,10],[693,9,693,10],[694,9,694,10],[695,9,695,10],[696,9,696,10],[697,9,697,10],[698,9,698,10],[699,9,699,10],[700,9,700,10],[701,9,701,10],[702,9,702,10],[703,9,703,10],[704,9,704,10],[705,9,705,10],[706,9,706,10],[707,9,707,10],[708,9,708,10],[709,9,709,10],[710,9,710,10],[711,9,711,10],[712,9,712,10],[713,9,713,10],[714,9,714,10],[715,9,715,10],[716,9,716,10],[717,9,717,10],[718,9,718,10],[719,9,719,10],[720,9,720,10],[721,9,721,10],[722,9,722,10],[723,9,723,10],[724,9,724,10],[725,9,725,10],[726,9,726,10],[727,9,727,10],[728,9,728,10],[729,9,729,10],[730,9,730,10],[731,9,731,10],[732,9,732,10],[733,9,733,10],[734,9,734,10],[735,9,735,10],[736,9,736,10],[737,9,737,10],[738,9,738,10],[739,9,739,10],[740,9,740,10],[741,9,741,10],[742,9,742,10],[743,9,743,10],[744,9,744,10],[745,9,745,10],[746,9,746,10],[747,9,747,10],[748,9,748,10],[749,9,749,10],[750,9,750,10],[751,9,751,10],[752,9,752,10],[753,9,753,10],[754,9,754,10],[755,9,755,10],[756,9,756,10],[757,9,757,10],[758,9,758,10],[759,9,759,10],[760,9,760,10],[761,9,761,10],[762,9,762,10],[763,9,763,10],[764,9,764,10],[765,9,765,10],[766,9,766,10],[767,9,767,10],[768,9,768,10],[769,9,769,10],[770,9,770,10],[771,9,771,10],[772,9,772,10],[773,9,773,10],[774,9,774,10],[775,9,775,10],[776,9,776,10],[777,9,777,10],[778,9,778,10],[779,9,779,10],[780,9,780,10],[781,9,781,10],[782,9,782,10],[783,9,783,10],[784,9,784,10],[785,9,785,10],[786,9,786,10],[787,9,787,10],[788,9,788,10],[789,9,789,10],[790,9,790,10],[791,9,791,10],[792,9,792,10],[793,9,793,10],[794,9,794,10],[795,9,795,10],[796,9,796,10],[797,9,797,10],[798,9,798,10],[799,9,799,10],[800,9,800,10],[801,9,801,10],[802,9,802,10],[803,9,803,10],[804,9,804,10],[805,9,805,10],[806,9,806,10],[807,9,807,10],[808,9,808,10],[809,9,809,10],[810,9,810,10],[811,9,811,10],[812,9,812,10],[813,9,813,10],[814,9,814,10],[815,9,815,10],[816,9,816,10],[817,9,817,10],[818,9,818,10],[819,9,819,10],[820,9,820,10],[821,9,821,10],[822,9,822,10],[823,9,823,10],[824,9,824,10],[825,9,825,10],[826,9,826,10],[827,9,827,10],[828,9,828,10],[829,9,829,10],[830,9,830,10],[831,9,831,10],[832,9,832,10],[833,9,833,10],[834,9,834,10],[835,9,835,10],[836,9,836,10],[837,9,837,10],[838,9,838,10],[839,9,839,10],[840,9,840,10],[841,9,841,10],[842,9,842,10],[843,9,843,10],[844,9,844,10],[845,9,845,10],[846,9,846,10],[847,9,847,10],[848,9,848,10],[849,9,849,10],[850,9,850,10],[851,9,851,10],[852,9,852,10],[853,9,853,10],[854,9,854,10],[855,9,855,10],[856,9,856,10],[857,9,857,10],[858,9,858,10],[859,9,859,10],[860,9,860,10],[861,9,861,10],[862,9,862,10],[863,9,863,10],[864,9,864,10],[865,9,865,10],[866,9,866,10],[867,9,867,10],[868,9,868,10],[869,9,869,10],[870,9,870,10],[871,9,871,10],[872,9,872,10],[873,9,873,10],[874,9,874,10],[875,9,875,10],[876,9,876,10],[877,9,877,10],[878,9,878,10],[879,9,879,10],[880,9,880,10],[881,9,881,10],[882,9,882,10],[883,9,883,10],[884,9,884,10],[885,9,885,10],[886,9,886,10],[887,9,887,10],[888,9,888,10],[889,9,889,10],[890,9,890,10],[891,9,891,10],[892,9,892,10],[893,9,893,10],[894,9,894,10],[895,9,895,10],[896,9,896,10],[897,9,897,10],[898,9,898,10],[899,9,899,10],[900,9,900,10],[901,9,901,10],[902,9,902,10],[903,9,903,10],[904,9,904,10],[905,9,905,10],[906,9,906,10],[907,9,907,10],[908,9,908,10],[909,9,909,10],[910,9,910,10],[911,9,911,10],[912,9,912,10],[913,9,913,10],[914,9,914,10],[915,9,915,10],[916,9,916,10],[917,9,917,10],[918,9,918,10],[919,9,919,10],[920,9,920,10],[921,9,921,10],[922,9,922,10],[923,9,923,10],[924,9,924,10],[925,9,925,10],[926,9,926,10],[927,9,927,10],[928,9,928,10],[929,9,929,10],[930,9,930,10],[931,9,931,10],[932,9,932,10],[933,9,933,10],[934,9,934,10],[935,9,935,10],[936,9,936,10],[937,9,937,10],[938,9,938,10],[939,9,939,10],[940,9,940,10],[941,9,941,10]],"merged_total":2042,"flags":["merged_cut"]}
[null,null,null,null,"Développement des\naffaires électroniques\nVersion : 2023-09-22"]
["Annexe A1—Mouvement de personnel \nListe des employés visés"]
["(L'Annexe A1 fait partie intégrante de la présente demande d'attestation d'employés)"]
[null,"Remplissez la présente annexe pour tous les employés réclamés qui ne sont plus à l'emploi de la société en date de la signature de la présente demande et qui ont un nombre de semaines inférieur à 40 depuis l'embauche. "]
[null,"Nom de la société",null,null,null,null,"Numéro de dossier",null,"Exercice financier"]
[null,{"$f":"IF('Demande - Société'!A7=\"\",\"\",'Demande - Société'!A7)","v":""},null,null,null,null,{"$f":"IF('Demande - Société'!U10=\"\",\"\",'Demande - Société'!U10)","v":""},"du",{"$f":"IF('Demande - Société'!I39=\"\",\"\",'Demande - Société'!I39)","v":""},"au",{"$f":"IF('Demande - Société'!Q39=\"\",\"\",'Demande - Société'!Q39)","v":""}]
[]
[]
["Nom des employés qui ont quitté et qui ont un nombre de semaines inférieur à 40 depuis l'embauche1","Poste \n(doit correspondre au titre inscrit dans sa description de poste et sur l'organigramme)",null,"Date de terminaison\n(aaaa-mm-jj)","Motif de terminaison",null,"Employé remplacé? (O/N)","Nom du remplaçant2 le cas échéant","Si l'employé n'a pas été remplacé, spécifiez la raison",null,"Date du premier jour de travail du remplaçant"]
[]
["Comme suit                                 Nom (1 espace) Prénom"]
[null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,{"$f":"IF(ISBLANK($F12),AND($E12>=$D12,$E12>=DATE(2008,3,14)),AND($E12>=$D12,$E12>=DATE(2008,3,14),$E12<=$F12))","v":false}]
[null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,{"$f":"IF(ISBLANK($F13),AND($E13>=$D13,$E13>=DATE(2008,3,14)),AND($E13>=$D13,$E13>=DATE(2008,3,14),$E13<=$F13))","v":false}]
[]
[]
[]
[]
[null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,{"$f":"IF(ISBLANK($F18),AND($E18>=$D18,$E18>=DATE(2008,3,14)),AND($E18>=$D18,$E18>=DATE(2008,3,14),$E18<=$F18))","v":false}]
[null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,{"$f":"IF(ISBLANK($F19),AND($E19>=$D19,$E19>=DATE(2008,3,14)),AND($E19>=$D19,$E19>=DATE(2008,3,14),$E19<=$F19))","v":false}]
[]
[]
[]
[]
[]
[null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,{"$f":"IF(ISBLANK($F25),AND($E25>=$D25,$E25>=DATE(2008,3,14)),AND($E25>=$D25,$E25>=DATE(2008,3,14),$E25<=$F25))","v":false}]
[null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,{"$f":"IF(ISBLANK($F26),AND($E26>=$D26,$E26>=DATE(2008,3,14)),AND($E26>=$D26,$E26>=DATE(2008,3,14),$E26<=$F26))","v":false}]
[null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,{"$f":"IF(ISBLANK($F27),AND($E27>=$D27,$E27>=DATE(2008,3,14)),AND($E27>=$D27,$E27>=DATE(2008,3,14),$E27<=$F27))","v":false}]
["1. Pour chacun des employés réclamés qui ont quitté en date de la signature de la présente demande, veuillez nous fournir le relevé d'emploi."]
["2. Si l’employé a été remplacé, veuillez nous fournir le contrat d’embauche du remplaçant signé par les deux parties ainsi qu’une copie de son curriculum vitae transmis lors de l'embauche.",null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,{"$f":"IF(ISBLANK($F29),AND($E29>=$D29,$E29>=DATE(2008,3,14)),AND($E29>=$D29,$E29>=DATE(2008,3,14),$E29<=$F29))","v":false}]
[]
["3. Si le nombre d’employés concernés aux notes 1 et 2 ci-haut mentionnées dépasse 25, veuillez soumettre votre demande sans fournir les documents demandés.  Le directeur de projets communiquera avec vous dans les meilleurs délais afin d’obtenir les documents nécessaires pour procéder à l’étude de votre demande. ",null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,{"$f":"IF(ISBLANK($F31),AND($E31>=$D31,$E31>=DATE(2008,3,14)),AND($E31>=$D31,$E31>=DATE(2008,3,14),$E31<=$F31))","v":false}]
[null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,false]
["Oui",null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,false]
["Non",null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,false]
[null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,false]
[null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,false]
[null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,false]
[null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,false]
[null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,false]
[null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,false]
[null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,false]
[null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,false]
[null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,false]
[null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,false]
[null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,false]
[null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,false]
[null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,false]
[null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,false]

{"sheet":"Annexe B","index":6,"n_rows":33,"n_cols":9,"rows_kept":33,"cut":false,"hidden":false,"merged":[[32,1,32,8],[25,1,25,6],[24,1,24,6],[18,5,18,6],[19,5,19,6],[21,5,21,6],[18,3,18,4],[19,3,19,4],[20,3,20,4],[21,3,21,4],[22,3,22,4],[23,3,23,4],[22,5,22,6],[0,3,0,8],[3,0,3,8],[1,1,1,8],[2,1,2,8],[4,1,4,8],[5,1,5,8],[6,1,6,8],[8,1,8,5],[17,5,17,6],[10,6,10,8],[7,7,7,8],[8,7,8,8],[14,5,14,6],[15,5,15,6],[16,5,16,6],[13,5,13,6],[11,1,11,8],[12,5,12,6],[12,3,12,4],[7,1,7,5],[14,3,14,4],[13,3,13,4],[30,0,31,0],[30,1,31,8],[27,1,27,8],[26,1,26,8],[28,0,29,0],[28,1,29,8],[15,3,15,4],[16,3,16,4],[17,3,17,4]]}
[null,null,null,"Développement des\naffaires électroniques\nVersion : 2023-09-22"]
[null,"Annexe B - Demande d'attestation de société"]
[null,"Nature des mandats"]
["(L'Annexe B fait partie intégrante de la demande d'attestation de société)"]
[null,"Fournir une description détaillée des principaux mandats (contrats) réalisés au cours de l'exercice financier visé. Cette description doit permettre de comprendre la nature des services rendus ou des produits (applications) vendus. Les mandats énumérés doivent représenter au minimum 50 % de vos revenus bruts ou vos dix principaux mandats en terme de revenus bruts."]
[null,"À l'appui des informations inscrites à cette annexe, veuillez joindre un extrait de votre système comptable ventilant vos revenus de l'exercice par client ou par projet."]
[]
[null,"Nom de la société",null,null,null,null,null,"Numéro de dossier IQ "]
[null,{"$f":"IF('Demande - Société'!A7=\"\",\"\",'Demande - Société'!A7)","v":""},null,null,null,null,null,{"$f":"IF('Demande - Société'!U10=\"\",\"\",'Demande - Société'!U10)","v":""}]
[]
[null,"Exercice financier du :",null,{"$f":"IF('Demande - Société'!I39=\"\",\"\",'Demande - Société'!I39)","v":""},"au",{"$f":"IF('Demande - Société'!Q39=\"\",\"\",'Demande - Société'!Q39)","v":""}]
[]
[null,"Numéro ou Nom de l'application ou du contrat",null,"Nom des clients visés par le contrat",null,"Décrivez de façon détaillée la nature des services offerts",null,"Revenus attribuables à la réalisation du contrat ($) pour l'exercice financier visé1","Pourcen-tage"]
[null,"Exemple :\n\nContrat #C148000",null,"Assurance XZZ",null,"Développer une application afin de permettre de conclure la soumission et le contrat d'assurance via Internet. Le revenu inclut l'analyse des besoins, le développement de l'application, les tests avec les usagers, l'installation de l'application et la formation des usagers.  Le support ne fait pas l'objet du présent contrat.",null,165000,0.39760000000000001]
[null,"Exemple :\n\nApplication e-sport",null,"Société DEF inc.",null,"Vente du logiciel développé e-sport.  Ce logiciel permet de faire du commerce électronique de vêtement de sport.  Le produit de la vente inclut la licence,  l'installation de l'application, la formation des usagers et le support après vente.",null,250000,0.60240000000000005]
[null,null,null,null,null,null,null,null,{"$f":"H16/$H$26","v":{"$error":"#DIV/0!"}}]
[null,null,null,null,null,null,null,null,{"$f":"H17/$H$26","v":{"$error":"#DIV/0!"}}]
[null,null,null,null,null,null,null,null,{"$error":"#DIV/0!"}]
[null,null,null,null,null,null,null,null,{"$error":"#DIV/0!"}]
[null,null,null,null,null,null,null,null,{"$error":"#DIV/0!"}]
[null,null,null,null,null,null,null,null,{"$error":"#DIV/0!"}]
[null,null,null,null,null,null,null,null,{"$error":"#DIV/0!"}]
[null,null,null,null,null,null,null,null,{"$error":"#DIV/0!"}]
[null,null,null,null,null,null,null,null,{"$error":"#DIV/0!"}]
[null,"Revenus non ventilés2",null,null,null,null,null,0,{"$error":"#DIV/0!"}]
[null,"Revenu brut aux états financiers de l'exercice financier visé3",null,null,null,null,null,{"$f":"SUM(H16:H25)","v":0},{"$f":"SUM(I16:I25)","v":{"$error":"#DIV/0!"}}]
[1,"Le montant présenté peut différer du montant précisé au contrat compte tenu que les périodes visées par le contrat "]
[null,"peuvent être différentes par rapport à celles de l'exercice financier visé."]
[2,"Présentez le total de tous les revenus comptabilisés aux états financiers de l'exercice financier visé et non couverts par les contrats décrits précédemment."]
[]
[3,"Le montant présenté à titre de revenu brut doit correspondre au revenu brut ou au chiffre d'affaires présenté à l'état des résultats de l'exercice financier visé."]
[]
[null,"Si des contrats ont été réalisés pendant l'exercice, à l'égard desquels le bénéficiaire ultime est une entité gouvernementale, nous vous suggérons de compléter l'annexe B1 au lieu de l'annexe B afin d'accélérer le traitement de votre demande de crédit d'impôt par Revenu Québec. L'annexe B1 fera partie intégrante de la demande d'attestation de société. Les renseignements contenus dans l'annexe B1 peuvent être communiqués à Revenu Québec en vertu de l'entente de collecte de renseignements."]

{"sheet":"Annexe B1","index":7,"n_rows":39,"n_cols":12,"rows_kept":39,"cut":false,"hidden":false,"merged":[[28,1,28,10],[32,1,32,11],[30,1,30,11],[34,1,35,11],[38,1,38,11],[36,1,36,11],[23,4,23,6],[25,1,25,9],[26,1,26,9],[20,4,20,6],[22,4,22,6],[21,4,21,6],[24,4,24,6],[18,1,18,2],[18,4,18,6],[19,1,19,2],[19,4,19,6],[16,1,16,2],[16,4,16,6],[17,1,17,2],[17,4,17,6],[8,1,8,10],[9,1,9,10],[10,1,10,10],[11,1,11,9],[15,1,15,10],[12,1,12,8],[14,1,14,2],[7,1,7,10],[1,4,1,8],[2,1,2,10],[3,1,3,10],[4,1,4,10],[6,1,6,10]]}
[]
[]
[null,"Annexe B1 - Demande d'attestation de société"]
[null,"Nature des contrats"]
[null,"(Cette annexe n'est pas obligatoire, mais si des contrats ont été réalisés pendant l'exercice à l'égard desquels le bénéficiaire ultime est une entité gouvernementale, vous avez le choix de remplir l'annexe B1 au lieu de l'annexe B, auquel cas l'annexe B1 fera partie intégrante de la demande d'attestation de société)."]
[]
[null,"Les renseignements contenus dans cette annexe peuvent être communiqués à Revenu Québec en vertu de l'entente de collecte de  renseignements, ce qui pourrait contribuer à un traitement plus rapide de votre demande de crédit d'impôt par Revenu Québec."]
[]
[null,"Veuillez remplir le tableau ci-joint pour l'ensemble (100 %) des contrats réalisés au cours de l'exercice financier visé. Toutefois, pour la colonne intitulée «Décrivez de façon détaillée la nature des services offerts», veuillez vous référer à l'annexe B pour les directives à suivre ainsi que pour les documents à joindre pour supporter votre demande d'attestation auprès d'Investissement Québec."]
[]
[]
[null,"Nom de la société",null,null,null,null,null,null,null,null,"NEQ"]
[null,{"$f":"IF('Demande - Société'!A7=\"\",\"\",'Demande - Société'!A7)","v":""},null,null,null,null,null,null,null,null,{"$f":"IF('Demande - Société'!A10=\"\",\"\",'Demande - Société'!A10)","v":""}]
[null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,"Numéro de dossier IQ "]
[null,"Exercice financier",null,"du :",{"$f":"IF('Demande - Société'!I39=\"\",\"\",'Demande - Société'!I39)","v":""},"au :",{"$f":"IF('Demande - Société'!Q39=\"\",\"\",'Demande - Société'!Q39)","v":""},{"$f":"IF('Demande - Société'!Q39=\"\",\"\",'Demande - Société'!Q39)","v":""},null,null,{"$f":"IF('Demande - Société'!U10=\"\",\"\",'Demande - Société'!U10)","v":""}]
[]
[null,"Numéro ou nom de l'application ou du contrat",null,"Nom des clients visés par le contrat","Décrivez de façon détaillée la nature des services offerts",null,null,"Date du contrat","Type de contrat                             G (gouvernementaux) ou A (autres)4","Bénéficiaire Ultime","Revenus attribuables à la réalisation du contrat ($) pour l'exercice financier visé1","Pourcentage"]
[null,"Exemple :\nC148000",null,"Assurance XZZ","Développer une application afin de permettre de conclure la soumission et le contrat d'assurance via Internet. Le revenu inclut l'analyse des besoins, le développement de l'application, les tests avec les usagers, l'installation de l'application et la formation des usagers.  Le support ne fait pas l'objet du présent contrat.",null,null,"2015-04-25","A","Assurance XZZ",375000,{"$f":"K18/SUM(K18:K20)","v":0.375}]
[null,"Exemple :\n\nA524816",null,"Revenu Québec","Développer une application afin de permettre de…",null,null,"2015-10-25","G","Revenu Québec",125000,{"$f":"K19/SUM(K18:K20)","v":0.125}]
[null,"Exemple :\n\nN618425",null,"Société DEF inc.","Développer une application afin de permettre de…",null,null,"2016-01-15","G","Ministère de la Famille",500000,{"$f":"K20/SUM(K18:K120)","v":0.5}]
[null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,{"$f":"K21/$H$27","v":{"$error":"#DIV/0!"}}]
[null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,{"$error":"#DIV/0!"}]
[null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,{"$error":"#DIV/0!"}]
[null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,{"$error":"#DIV/0!"}]
[null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,{"$error":"#DIV/0!"}]
[null,"Revenus non ventilés2",null,null,null,null,null,null,null,null,null,{"$error":"#DIV/0!"}]
[null,"Revenu brut aux états financiers de l'exercice financier visé3",null,null,null,null,null,null,null,null,{"$f":"SUM(K21:K26)","v":0},{"$f":"SUM(L21:L26)","v":{"$error":"#DIV/0!"}}]
[]
[1,"Le montant présenté peut différer du montant précisé au contrat étant donné que les périodes visées par le contrat peuvent être différentes par rapport à celles de l'exercice financier visé."]
[]
[2,"Présentez le total de tous les revenus comptabilisés aux états financiers de l'exercice financier visé et non couverts par les contrats décrits précédemment."]
[]
[3,"Le montant présenté à titre de revenu brut doit correspondre au revenu brut ou au chiffre d'affaires présenté à l'état des résultats de l'exercice financier visé."]
[]
[4,"Pour toute question ou précision concernant les colonnes en bleu, vous pouvez joindre le service à la clientèle de Revenu Québec au 418 659-4692 pour la région de Québec, au 514 873-4692 pour la région de Montréal ou sans frais au 1 800 567-4692 ailleurs au Canada ou aux États-Unis."]
[]
[null,"Une entité gouvernementale désigne un ministère du gouvernement du Québec ainsi qu’une entité visée à l’article 2 de la Loi sur l’administration financière, comme Hydro-Québec, la Régie du logement, l’Agence du revenu du Québec et Investissement Québec"]
[]
[5,"Ajoutez des lignes au besoin."]

{"sheet":"Annexe B2","index":8,"n_rows":45,"n_cols":15,"rows_kept":45,"cut":false,"hidden":false,"merged":[[21,10,21,11],[24,0,24,1],[24,2,24,13],[42,0,42,1],[44,0,44,1],[22,2,22,3],[22,5,22,6],[13,0,13,11],[16,0,16,11],[19,0,19,6],[20,0,20,6],[15,0,15,14],[17,0,17,14],[1,3,4,8],[5,1,5,12],[6,0,6,9],[7,0,7,14],[11,0,11,9],[11,10,11,11],[9,0,9,14]]}
[]
[]
[]
[]
[]
[null,"Annexe B2 - Détail des heures travaillées par contrat"]
[]
["Remplisez cette annexe seulement si vous avez rempli l'annexe B1"]
[]
["Tout comme l'annexe B1, cette annexe n'est pas obligatoire. Toutefois, les renseignements contenus dans cette annexe peuvent être communiqués à Revenu Québec en vertu de l'entente de collecte de renseignements, ce qui pourrait contribuer à un traitement plus rapide de votre demande de crédit d'impôt par Revenu Québec."]
[]
["À partir de la ligne 27 des colonnes A et B, retranscrivez le nom et le N.A.S. des employés qui figurent dans l’annexe A. "]
[]
["Dans les cellules C26 à N26, complétez les titres des colonnes avec les numéros de contrats qui figurent à l’annexe B1. Vous pouvez ajouter des colonnes au besoin.","Identifiez les colonnes selon le"]
[]
["Inscrivez dans la section « heures par contrat » la quantité d’heures travaillées pendant l’exercice financier visé par chaque employé qui figure dans l’annexe A. Utilisez la ligne « Autres employés » pour inscrire le total d’heures effectuées par les employés qui ne font pas l’objet de votre demande d’attestation."]
[]
["Pour toute question ou précision concernant cette annexe, vous pouvez joindre le service à la clientèle de Revenu Québec au 418 659-4692 de la \nrégion de Québec, au 514 873-4692 de la région de Montréal ou sans frais au 1 800 567-4692 ailleurs au Canada ou aux États-Unis."]
[]
["Nom de la société",null,null,null,null,null,null,null,null,null,"NEQ"]
[{"$f":"IF('Demande - Société'!A7=\"\",\"\",'Demande - Société'!A7)","v":""},null,null,null,null,null,null,null,null,null,{"$f":"IF('Demande - Société'!A10=\"\",\"\",'Demande - Société'!A10)","v":""}]
[null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,"Numéro de dossier"]
["Exercice financier","du :",{"$f":"IF('Demande - Société'!I39=\"\",\"\",'Demande - Société'!I39)","v":""},null,"au :",{"$f":"IF('Demande - Société'!Q39=\"\",\"\",'Demande - Société'!Q39)","v":""},null,null,null,null,{"$f":"IF('Demande - Société'!U10=\"\",\"\",'Demande - Société'!U10)","v":""}]
[]
["Employés qui font l'objet de votre demande d'attestation",null,"Heures par contrat"]
["Nom de l'employé","N.A.S.","Exemple :\n C148000","Exemple :\n A524816",null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,"Total"]
[]
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[]
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[]
["Autres employés"]
[]
["Total heures par contrat pour l’année visée",null,null,null,{"$f":"SUM(E27:E41)+E43","v":0},{"$f":"SUM(F27:F41)+F43","v":0},0,0,0,0,0,0,0,0,0]

{"sheet":"Annexe C","index":9,"n_rows":33,"n_cols":8,"rows_kept":33,"cut":false,"hidden":false,"merged":[[30,1,30,7],[9,2,9,3],[0,3,0,7],[6,1,6,5],[7,1,7,5],[5,1,5,7],[3,0,3,7],[1,1,1,7],[2,1,2,7],[4,1,4,7],[10,1,10,7],[29,1,29,7],[28,1,28,5],[11,2,11,3],[12,2,12,3],[13,2,13,3],[14,2,14,3],[15,2,15,3],[16,2,16,3],[16,4,16,5],[18,2,18,3],[19,2,19,3],[20,2,20,3],[21,2,21,3],[22,2,22,3],[17,2,17,3],[22,4,22,5],[24,2,24,3],[25,2,25,3],[26,2,26,3],[23,2,23,3],[27,2,27,3],[11,4,11,5],[12,4,12,5],[13,4,13,5],[14,4,14,5],[15,4,15,5],[27,4,27,5],[23,4,23,5],[24,4,24,5],[25,4,25,5],[26,4,26,5],[17,4,17,5],[18,4,18,5],[19,4,19,5],[20,4,20,5],[21,4,21,5]]}
[null,null,null,"Développement des\naffaires électroniques\nVersion : 2023-09-22"]
[null,"Annexe C - Demande d'attestation de société"]
[null,"Description des postes de revenus de la balance de vérification"]
["(L'Annexe C fait partie intégrante de la demande d'attestation de société)"]
[null,"Énumérez tous les comptes de revenus inclus à la balance de vérification qui composent le revenu brut présenté aux états financiers pour l'exercice financier visé.\n\nPour chacun des comptes, veuillez décrire la nature des revenus constatés dans chacun des postes de revenus inclus à votre balance de vérification et inscrire le code SCIAN approprié. "]
[]
[null,"Nom de la société",null,null,null,null,null,"Numéro de dossier"]
[null,{"$f":"IF('Demande - Société'!A7=\"\",\"\",'Demande - Société'!A7)","v":""},null,null,null,null,null,{"$f":"IF('Demande - Société'!U10=\"\",\"\",'Demande - Société'!U10)","v":""}]
[]
[null,"Exercice financier du :",{"$f":"IF('Demande - Société'!I39=\"\",\"\",'Demande - Société'!I39)","v":""},null,"au :",{"$f":"IF('Demande - Société'!Q39=\"\",\"\",'Demande - Société'!Q39)","v":""}]
[]
[null,"# Compte","Nom du compte",null,"Description des produits ou des services ayant généré les revenus inclus dans ce compte",null,"Code SCIAN2","Montant du compte"]
[null,"Exemple :\n\n#4010","Revenu logiciel ABC",null,"Revenus de licence de l'application ABC",null,513211,145000]
[null,"Exemple :\n\n#4020","Revenu de service",null,"Revenus de contrat de service annuel incluant le support technique et les mises à jour.",null,541514,25000]
[]
[]
[]
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[]
[null,"Revenu brut aux états financiers de l'exercice financier visé1",null,null,null,null,null,{"$f":"SUM(H15:H28)","v":0}]
[null,"1 Le montant présenté à titre de revenu brut doit correspondre au revenu brut ou au chiffre d'affaires présenté à l'état des résultats de l'exercice financier visé."]
[null,"2 Inscrire le code SCIAN approprié pour chaque compte de revenu. La description de ces codes est disponible sur le site Internet de Statistique Canada : www.statcan.gc.ca/fra/concepts/industrie"]
[]
[null,"Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN) Canada 2022 version 1.0"]

{"sheet":"Annexe D","index":10,"n_rows":46,"n_cols":10,"rows_kept":46,"cut":false,"hidden":false,"merged":[[13,9,13,10],[13,3,13,4],[16,3,16,4],[17,3,17,4],[16,6,16,7],[17,6,17,7],[14,9,14,10],[15,9,15,10],[16,9,16,10],[17,9,17,10],[13,6,13,7],[15,6,15,7],[14,3,14,4],[15,3,15,4],[18,6,18,7],[19,6,19,7],[21,3,21,4],[43,1,43,10],[45,1,45,10],[42,0,42,10],[44,0,44,10],[41,1,41,10],[33,3,33,4],[20,6,20,7],[21,6,21,7],[22,6,22,7],[22,3,22,4],[23,3,23,4],[24,3,24,4],[20,3,20,4],[23,6,23,7],[24,6,24,7],[18,9,18,10],[19,9,19,10],[29,6,29,7],[25,3,25,4],[27,6,27,7],[33,6,33,7],[0,1,0,10],[9,1,9,10],[4,1,4,10],[6,1,6,10],[7,1,7,6],[1,1,1,10],[2,1,2,10],[3,1,3,10],[7,8,7,9],[5,1,5,10],[8,8,8,9],[8,1,8,6],[11,2,11,3],[11,5,11,6],[20,9,20,10],[21,9,21,10],[22,9,22,10],[18,3,18,4],[19,3,19,4],[14,6,14,7],[35,6,35,7],[26,6,26,7],[30,3,30,4],[30,6,30,7],[35,3,35,4],[25,6,25,7],[34,3,34,4],[28,3,28,4],[28,6,28,7],[26,3,26,4],[27,3,27,4],[31,3,31,4],[32,3,32,4],[29,3,29,4],[31,6,31,7],[32,6,32,7],[34,6,34,7],[40,3,40,4],[40,6,40,7],[36,6,36,7],[36,3,36,4],[37,3,37,4],[37,6,37,7],[38,3,38,4],[38,6,38,7],[39,3,39,4],[39,6,39,7],[33,9,33,10],[34,9,34,10],[35,9,35,10],[36,9,36,10],[40,9,40,10],[37,9,37,10],[38,9,38,10],[39,9,39,10],[23,9,23,10],[24,9,24,10],[25,9,25,10],[26,9,26,10],[27,9,27,10],[31,9,31,10],[29,9,29,10],[30,9,30,10],[32,9,32,10],[28,9,28,10]]}
[null,"Développement des\naffaires électroniques\nVersion : 2023-09-22"]
[null,"Annexe D - Demande d'attestation de société"]
[null,"Services fournis"]
[null,"(L'Annexe D fait partie intégrante de la demande d'attestation de société)"]
[null,"Veuillez énumérer et décrire brièvement, pour l'exercice financier visé, les services offerts à des personnes ayant un lien de dépendance ou réputées avoir un lien de dépendance avec votre société. Veuillez également indiquer les revenus bruts de l'exercice financier visé par la demande, attribuables à ces services. De plus, veuillez indiquer qui sont les utilisateurs ultimes des applications développées, s'ils sont liés ou réputés liés et s'ils se situent hors Québec."]
[]
[]
[null,"Nom de la société",null,null,null,null,null,null,"Numéro de dossier"]
[null,{"$f":"IF('Demande - Société'!A7=\"\",\"\",'Demande - Société'!A7)","v":""},null,null,null,null,null,null,{"$f":"IF('Demande - Société'!U10=\"\",\"\",'Demande - Société'!U10)","v":""}]
[]
[]
[null,"Exercice financier du :",{"$f":"IF('Demande - Société'!I39=\"\",\"\",'Demande - Société'!I39)","v":""},null,"au :",{"$f":"IF('Demande - Société'!Q39=\"\",\"\",'Demande - Société'!Q39)","v":""}]
[]
[null,"Personne1 ayant ou réputée2 avoir un lien de dépendance avec la société. Définir brièvement le lien de dépendance","Description des services offerts","Revenus attribuables aux services fournis",null,"# de compte du Grand livre","Bénéficiaires ultimes des services3",null,"Bénéficiaires ultimes des services  liés ou réputés liés","Utilisateurs ultimes de l'application situés exclusive-ment hors Québec"]
[null,"Exemple : \n\nABC inc., société mère","Vente de l'application Y",5000,null,"#4020","Société DEF inc.",null,"Non","Oui"]
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[null,null,null,{"$f":"SUM(D16:D40)","v":0}]
[1,"Inclut société et société de personnes."]
[]
[2,"Une société est réputée avoir un lien de dépendance avec une autre personne lorsque la société a, à l'égard de l'autre personne, une influence importante découlant d'une entente telle que, si cette influence était exercée, il en résulterait un contrôle de fait de l'autre personne par la société."]
[]
[3,"Vise la personne qui utilise directement ou indirectement les applications que la société a développées à la suite de la fourniture de services, et non les clients de cette personne."]

{"sheet":"Annexe E","index":11,"n_rows":45,"n_cols":42,"rows_kept":45,"cut":false,"hidden":false,"merged":[[11,5,11,6],[42,0,42,4],[13,2,13,4],[23,2,23,3],[28,2,28,3],[24,2,24,3],[25,2,25,3],[32,2,32,3],[33,2,33,3],[35,2,35,3],[23,0,23,1],[24,0,24,1],[36,2,36,3],[37,2,37,3],[25,0,25,1],[21,2,21,3],[22,2,22,3],[21,0,21,1],[14,2,14,4],[22,0,22,1],[15,0,15,4],[16,0,16,4],[13,0,13,1],[20,2,20,3],[9,0,9,2],[6,0,6,4],[3,0,3,4],[5,0,5,4],[8,0,8,2],[17,0,17,4],[4,0,4,4],[11,2,11,3],[41,0,41,1],[40,2,40,3],[41,2,41,3],[39,2,39,3],[0,2,0,4],[34,0,34,1],[27,0,27,1],[28,0,28,1],[32,0,32,1],[33,0,33,1],[29,0,29,1],[30,0,30,1],[1,0,1,4],[2,0,2,4],[20,0,20,1],[18,1,18,4],[44,0,44,4],[34,2,34,3],[29,2,29,3],[30,2,30,3],[26,2,26,3],[35,0,35,1],[27,2,27,3],[31,0,31,1],[26,0,26,1],[31,2,31,3],[36,0,36,1],[37,0,37,1],[40,0,40,1],[39,0,39,1],[38,0,38,1],[38,2,38,3]]}
[null,null,"Développement des\naffaires électroniques\nVersion : 2023-09-22"]
["Annexe E - Demande d'attestation d'employés"]
["Description de poste"]
["(L'Annexe E fait partie intégrante de la demande d'attestation d'employés)\n\nRemplissez la présente annexe pour tous les employés pour lesquels vous réclamez le crédit d'impôt."]
["Veuillez présenter chaque type de poste dans un onglet différent1"]
["Vous devez fournir une description de poste pour chaque type de poste visé par votre demande de crédit d'impôt. Ne donnez qu'une seule description de poste pour tous les employés occupant exactement le même poste. Chaque poste doit être suffisamment décrit et doit présenter toutes les tâches qui le composent. Veuillez accorder un pourcentage représentatif du temps consacré à chaque tâche d'un poste donné   (ex. : ne pas inscrire une tâche représentant 100 % du temps de l'employé)."]
["Dans le cadre du traitement de la demande, Investissement Québec pourra exiger que des feuilles de temps, rapport de facturation ou tout autre document appuyant les descriptions de postes lui soient présentés afin de justifier les postes réclamés. Pour plus de détails, consultez nos « Directives relatives aux descriptions de tâches dans les demandes d'attestations d'admissibilité » sur notre site Internet à l'adresse suivante : http://www.investquebec.com/documents/fr/publications/NouvellesLignesDirectrices_MesuresFiscales.pdf"]
[]
["Nom de la société",null,null,null,"Numéro de dossier IQ "]
[{"$f":"IF('Demande - Société'!A7=\"\",\"\",'Demande - Société'!A7)","v":""},null,null,null,{"$f":"IF('Demande - Société'!U10=\"\",\"\",'Demande - Société'!U10)","v":""}]
[]
["Exercice financier du :",{"$f":"IF('Demande - Société'!I39=\"\",\"\",'Demande - Société'!I39)","v":""},"au :",null,{"$f":"IF('Demande - Société'!Q39=\"\",\"\",'Demande - Société'!Q39)","v":""}]
[]
["Titre du poste ",null,"Supérieur immédiat "]
[]
["Responsabilités principales du poste"]
[]
["Titulaire(s)"]
[]
[]
["Description détaillée des tâches",null,"Temps consacré à\nces activités (%)",null,"Réservé à IQ"]
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[null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,0]
["Total (doit correspondre à 100 %) :",null,{"$f":"SUM(C22:E41)","v":0},null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,"Total (doit correspondre à 100 %) :"]
["La description des tâches est conforme à la réalité et ne comporte ni ajout ni retrait aux responsabilités et aux tâches qui ont été réalisées par le ou les titulaires pendant l'exercice financier visé."]
[]
["1. Copier cette page sur une autre feuille sans ajout de colonnes ni de lignes (ne pas insérer une feuille provenant d'une année précédente)"]

{"sheet":"Annexe E (Exemple)","index":12,"n_rows":43,"n_cols":42,"rows_kept":43,"cut":false,"hidden":false,"merged":[[30,0,30,1],[11,5,11,6],[14,0,14,4],[15,0,15,4],[1,0,1,4],[2,0,2,4],[9,0,9,2],[3,0,3,4],[5,0,5,4],[8,0,8,2],[6,0,6,4],[4,0,4,4],[11,2,11,3],[35,2,35,3],[36,2,36,3],[39,0,39,1],[21,2,21,3],[22,2,22,3],[23,2,23,3],[24,0,24,1],[25,0,25,1],[33,2,33,3],[34,2,34,3],[37,2,37,3],[38,2,38,3],[26,0,26,1],[27,0,27,1],[28,0,28,1],[29,0,29,1],[36,0,36,1],[37,0,37,1],[40,0,40,4],[12,2,12,4],[27,2,27,3],[29,2,29,3],[30,2,30,3],[21,0,21,1],[22,0,22,1],[23,0,23,1],[31,2,31,3],[32,2,32,3],[20,2,20,3],[20,0,20,1],[16,0,16,4],[39,2,39,3],[42,0,42,5],[0,2,0,4],[31,0,31,1],[32,0,32,1],[33,0,33,1],[38,0,38,1],[19,0,19,1],[17,1,17,4],[18,0,18,4],[12,0,12,1],[19,2,19,3],[13,2,13,4],[24,2,24,3],[25,2,25,3],[34,0,34,1],[35,0,35,1]]}
[null,null,"Développement des\naffaires électroniques\nVersion : 2023-09-22"]
["Annexe E - Demande d'attestation d'employés"]
["Description de poste"]
["(L'Annexe E fait partie intégrante de la demande d'attestation d'employés)\n\nRemplissez la présente annexe pour tous les employés pour lesquels vous réclamez le crédit d'impôt."]
["Veuillez présenter chaque type de poste dans un onglet différent1"]
["Vous devez fournir une description de poste pour chaque type de poste visé par votre demande de crédit d'impôt. Ne donnez qu'une seule description de poste pour tous les employés occupant exactement le même poste. Un poste est considéré identique lorsque les fonctions sont les mêmes et ce, pour des pourcentages identiques. Chaque poste doit être suffisamment décrit et présenter toutes les fonctions qui le composent. Veuillez accorder un pourcentage représentatif du temps consacré à chaque tâche d'un poste donné   (ex. : ne pas inscrire une tâche représentant 100 % du temps de l'employé)."]
["Dans le cadre du traitement de la demande, Investissement Québec pourra exiger que des feuilles de temps, rapport de facturation ou tout autre document appuyant les descriptions de postes lui soient présentés afin de justifier les postes réclamés. Pour plus de détails, consultez nos « Directives relatives aux descriptions de tâches dans les demandes d'attestations d'admissibilité » sur notre site Internet à l'adresse suivante : http://www.investquebec.com/documents/fr/publications/NouvellesLignesDirectrices_MesuresFiscales.pdf"]
[]
["Nom de la société",null,null,null,"Numéro de dossier IQ "]
["ABC inc.",null,null,null,"D888888"]
[]
["Exercice financier du :",{"$f":"IF('Demande - Société'!I39=\"\",\"\",'Demande - Société'!I39)","v":""},"au :",null,{"$f":"IF('Demande - Société'!Q39=\"\",\"\",'Demande - Société'!Q39)","v":""}]
["Titre du poste ",null,"Supérieur immédiat "]
["Chargé de projets senior (R & D)"]
["Responsabilités principales du poste"]
["Il planifie les besoins fonctionnels et techniques des projets de développement de l’application, dirige et contrôle les variables (budget, échéanciers, qualité, etc.) du démarrage à la clôture des projets. Il coordonne et soutient l’équipe de R&D vers l’atteinte des résultats."]
["Titulaire(s)"]
["Monsieur X, madame Y et monsieur Z"]
[]
["Description détaillée des tâches",null,"Temps consacré à\nces activités (%)",null,"Réservé à IQ"]
["Effectuer du développement et participer à la programmation lors de problèmes complexes",null,0.35,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,{"$f":"A21","v":"Effectuer du développement et participer à la programmation lors de problèmes complexes"}]
[]
["Participer au contrôle de la qualité.",null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,"Participer au contrôle de la qualité."]
["- définir les tests",null,0.1,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,"- définir les tests"]
["- participer occasionnellement aux tests",null,0.05,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,"- participer occasionnellement aux tests"]
["- faire le suivi des recommandations à mettre en place pour régler les problèmes",null,0.05,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,"- faire le suivi des recommandations à mettre en place pour régler les problèmes"]
[null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,0]
["Supervision et encadrement des programmeurs relativement aux procédés et aux technologies utilisés.",null,0.2,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,"Supervision et encadrement des programmeurs relativement aux procédés et aux technologies utilisés."]
[null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,0]
["Gestion des échéanciers, du budget en vue de livrer les projets en temps opportun et dans le respect prévisions budgétaires.",null,0.1,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,"Gestion des échéanciers, du budget en vue de livrer les projets en temps opportun et dans le respect prévisions budgétaires."]
[null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,0]
["Occasionnellement, effectuer des représentations commerciales auprès des clients potentiels internationaux ou locaux.",null,0.03,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,"Occasionnellement, effectuer des représentations commerciales auprès des clients potentiels internationaux ou locaux."]
[null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,0]
["Réunions administratives",null,0.02,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,"Réunions administratives"]
[null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,0]
["Formation reçue (à l'interne et à l'externe)",null,0.05,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,"Formation reçue (à l'interne et à l'externe)"]
[null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,0]
["Formation donnée sur l'application WX aux employés du client ",null,0.05,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,"Formation donnée sur l'application WX aux employés du client "]
[null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,0]
["Total (doit correspondre à 100 %) :",null,1,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,{"$f":"#REF!","v":{"$error":"#REF!"}}]
["La description des tâches est conforme à la réalité et ne comporte ni ajout ni retrait aux responsabilités et aux tâches qui ont été réalisées par le ou les titulaires pendant l'exercice financier visé."]
[]
["1. Copier cette page sur une autre feuille sans ajout de colonnes ni de lignes (ne pas insérer une feuille provenant d'une année précédente)."]